(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Haute-Garonne (service des constructions publiques et des bases aériennes), boulevard Armand-Duportal, bâtiment A, cité administrative, à Toulouse.