Décrète:
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JORF n°160 du 11 juillet 1991
Décret du 10 juillet 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, modifié par le décret no 91-419 du 6 mai 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. le général d'armée Maurice Schmitt (2e section) est nommé, à compter du 15 juillet 1991, gouverneur des Invalides, en remplacement de M.
le général d'armée Albert-Marie-Gabriel de Galbert.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LE GENERAL D'ARMEE MAURICE SCHMITT (2EME SECTION) EST NOMME,A COMPTER DU 15-07-1991,GOUVERNEUR DES INVALIDES,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE ALBERT-MARIE-GABRIEL DE GALBERT.
Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU