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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Clément
Résumé En cas d’absence de deux responsables, M. Clément peut signer certains actes pour le ministre, mais pas les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Santé publique Assurance maladie
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gauthier et de M. Chabrol, délégation est donnée à M. Stéphan Clément, sous-directeur du travail social et des institutions sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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