JORF n°143 du 21 juin 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, Dominique Abraham et Jacques Brucher, MM. Rémy Mauger, Michel Lehalle et Philippe Lévêque, administrateurs civils, M. Francis Malvestio, directeur divisionnaire des impôts, MM. Jean-Marie Coll, Pierre Le Guérinel, Jean-Luc Sauvestre, Thierry Peyrard et Henri Estrat, attachés principaux d'administration centrale, MM. Raymond Exposito, Pierre Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude Przopiorski de Cay,
réviseur principal, et M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien, M. Hervé Puygauthier et Mme Françoise Briand, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions, tous documents et pièces comptables se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, Dominique Abraham et Jacques Brucher, MM. Rémy Mauger, Michel Lehalle et Philippe Lévêque, administrateurs civils, M. Francis Malvestio, directeur divisionnaire des impôts, MM. Jean-Marie Coll, Pierre Le Guérinel, Jean-Luc Sauvestre, Thierry Peyrard et Henri Estrat, attachés principaux d'administration centrale, MM. Raymond Exposito, Pierre Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude Przopiorski de Cay,

réviseur principal, et M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien, M. Hervé Puygauthier et Mme Françoise Briand, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions, tous documents et pièces comptables se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.