Cour d'appel de Grenoble

Conseiller: Mme Jacqueline Mancini, épouse Dufournet, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Armingaud.
Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Bazelaire, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Metailler, admise à faire valoir ses droits à la retraite.