Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Procureur de la République: sur sa demande, M. Alex Perrin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Blaes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu: sur sa demande, M. Paul Hollinger, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot (poste créé).