Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: Mme Anne Gresard, épouse Chalbos, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de M.
Charmatz.
Juge d'instruction: M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Pedron.
Juge des enfants: Mlle Catherine Frisque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Rousseau, nommée juge au tribunal de grande instance de Caen.
Substitut du procureur de la République: M. David Charmatz, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Alary.