Cour d'appel de Rouen

Président de la chambre d'accusation: M. Jean Passenaud, conseiller à la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Saintes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Claire Huyghe, premier juge au tribunal de grande instance de Lisieux,
en remplacement de M. Grégoire.
M. Pierre Moyer, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, en remplacement de M.
Vandeville, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
Mme Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Tracol.
M. Patrick Perignon, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Reybel.