Tribunal de grande instance de Riom
Président: sur sa demande, M. Frantz Lamarche, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Chauvet.
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JORF n°143 du 21 juin 1992
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Tribunal de grande instance de Riom
Président: sur sa demande, M. Frantz Lamarche, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Chauvet.