Tribunal de grande instance de Rouen

Premier vice-président du premier grade, premier groupe: M. Régis Cavelier, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Valantin.
Procureur de la République adjoint: M. François Boisseau, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Paquita Bernard, épouse Robitaille, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Pérignon.
Premier juge: Mme Dominique François, épouse Lottin, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Robitaille.
Juge: sur sa demande, Mme Catherine Gogibu, épouse Menard, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Lottin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot: sur sa demande, M.
Lionel Dupray, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de Mme Pons, nommée vice-président au tribunal de grande instance du Havre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Elbeuf: Mme Marie-Dominique David, épouse Jayer, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Vinot.
Juge d'instruction: M. Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Maitrepierre, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Juge de l'application des peines: Mme Isabelle Huvey, épouse Monteils,
auditeur de justice, en remplacement de Mme Piquion.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Claire Mouret, épouse Chaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Lamy, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.