JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grand instance d'Angoulême

Président: M. Jean-Yves Guillou, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Valette, magistrat placé en position de disponibilité.


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Tribunal de grand instance d'Angoulême

Président: M. Jean-Yves Guillou, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Valette, magistrat placé en position de disponibilité.