Décret du 19 juin 1992

Cour d'appel de Bordeaux

Présidents de chambre, sur leur demande:
M. Claude Grellier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lataste, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Jacques Debu, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Gaubert.

Historique des versions