JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge: M. Bernard Roumegoux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michel.
Substitut du procureur de la République: Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, auditeur de justice, en remplacement de M. de Maillard.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge: M. Bernard Roumegoux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michel.

Substitut du procureur de la République: Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, auditeur de justice, en remplacement de M. de Maillard.