JORF n°143 du 21 juin 1992

Cour d'appel de Riom

Conseillers:
M. Jean-François Gabin, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché, en remplacement de Mme Bressoulaly, nommée premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mme Jeannine Valtin, président du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Simon.
M. Alain Chauvet, président du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Dubois.


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Version 1

Cour d'appel de Riom

Conseillers:

M. Jean-François Gabin, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché, en remplacement de Mme Bressoulaly, nommée premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Mme Jeannine Valtin, président du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Simon.

M. Alain Chauvet, président du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Dubois.