JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Vannes

Vice-président du second grade, second groupe: M. Jean-Paul Ratie, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lazes, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.
Premier juge: M. Yves Floch, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).
Juge: M. Pascal Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Billard.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Vannes

Vice-président du second grade, second groupe: M. Jean-Paul Ratie, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lazes, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.

Premier juge: M. Yves Floch, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).

Juge: M. Pascal Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Billard.