JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge: sur sa demande, Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Deglise, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau: Mme Françoise Martres, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Rix.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge: sur sa demande, Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Deglise, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau: Mme Françoise Martres, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Rix.