JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Tarbes

Procureur de la République: sur sa demande, M. Yves Saint-Macary, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. La Bonnardière.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes: sur sa demande, Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Grasse en remplacement de Mme Robin, nommée premier juge au tribunal de grande instance d'Auch.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Stéphane Chassard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Froissart, magistrat placé en position de congé parental.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tarbes

Procureur de la République: sur sa demande, M. Yves Saint-Macary, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. La Bonnardière.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes: sur sa demande, Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Grasse en remplacement de Mme Robin, nommée premier juge au tribunal de grande instance d'Auch.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Stéphane Chassard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Froissart, magistrat placé en position de congé parental.