JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Pau

Premier juge: Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, juge audit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau: sur sa demande, M.
Yves Benhamou, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Gauville, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitut du procureur de la République: M. Francis Alary, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Duhaa, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Pau

Premier juge: Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, juge audit tribunal (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau: sur sa demande, M.

Yves Benhamou, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Gauville, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Substitut du procureur de la République: M. Francis Alary, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Duhaa, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.