JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Danièle Zevaco,
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Dominique Ricard, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Boulmier.
Juge des enfants: Mme Laurence Canavero, auditeur de justice.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Danièle Zevaco,

premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé).

Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Dominique Ricard, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Boulmier.

Juge des enfants: Mme Laurence Canavero, auditeur de justice.