Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge: sur sa demande, Mme Véronique Pujes, épouse Pavageau, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Le Ninivin.
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JORF n°143 du 21 juin 1992
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Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge: sur sa demande, Mme Véronique Pujes, épouse Pavageau, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Le Ninivin.