JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Président: sur sa demande, M. Jean Trotel, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Guillou.
Premier juge: Mme Brigitte André, épouse Christien, juge audit tribunal (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Président: sur sa demande, M. Jean Trotel, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Guillou.

Premier juge: Mme Brigitte André, épouse Christien, juge audit tribunal (poste créé).