Tribunal de grande instance d'Avranches
Président: M. Luc Belan, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion), chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Desaint-Denis.
1 version
JORF n°143 du 21 juin 1992
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance d'Avranches
Président: M. Luc Belan, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion), chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Desaint-Denis.