JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance d'Avranches

Président: M. Luc Belan, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion), chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Desaint-Denis.


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Tribunal de grande instance d'Avranches

Président: M. Luc Belan, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion), chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Desaint-Denis.