JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan: Mlle Véronique Veillard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Huberty.
Juge d'instruction: Mlle Carole Etienne, auditeur de justice, en remplacement de M. Suc.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan: Mlle Véronique Veillard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Huberty.

Juge d'instruction: Mlle Carole Etienne, auditeur de justice, en remplacement de M. Suc.