JORF n°143 du 21 juin 1992

Tribunal de grande instance de Saumur

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baugé: M. François Jessel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle d'Ardailhon-Miramon.
Substitut du procureur de la République: Mme Martine Lambrechts, auditeur de justice, en remplacement de Mme Piazza.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saumur

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baugé: M. François Jessel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle d'Ardailhon-Miramon.

Substitut du procureur de la République: Mme Martine Lambrechts, auditeur de justice, en remplacement de Mme Piazza.