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Décret du 19 juillet 2023

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation de Stéphane ISRAËL à la Cour des comptes

Résumé M. Stéphane ISRAËL a été réintégré puis retiré de son poste à la Cour des comptes le 22 avril 2023, et doit rembourser une somme.

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, M. Stéphane ISRAËL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 22 avril 2023 et radié des cadres à la même date.
M. Stéphane ISRAËL est soumis à l'obligation de remboursement dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

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Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, M. Stéphane ISRAËL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 22 avril 2023 et radié des cadres à la même date.

M. Stéphane ISRAËL est soumis à l'obligation de remboursement dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.