Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, M. Stéphane ISRAËL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 22 avril 2023 et radié des cadres à la même date.
M. Stéphane ISRAËL est soumis à l'obligation de remboursement dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.