JORF n°167 du 21 juillet 2006

Par décret en date du 19 juillet 2006, est déclassée, en tant que monument historique, l'ancienne tuilerie de Trondes (Meurthe-et-Moselle) figurant au cadastre section ZB sous le numéro 29 d'une contenance de 27 a 20 ca et appartenant à M. Dominique Demange, 4, route de Lagney, à Trondes, par acte du 29 novembre 1995 passé devant Me Jean-François Mamias, notaire associé à Toul, et publié au bureau des hypothèques de Toul le 4 décembre 1995, volume 1995 P n° 2430.


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Version 1

Par décret en date du 19 juillet 2006, est déclassée, en tant que monument historique, l'ancienne tuilerie de Trondes (Meurthe-et-Moselle) figurant au cadastre section ZB sous le numéro 29 d'une contenance de 27 a 20 ca et appartenant à M. Dominique Demange, 4, route de Lagney, à Trondes, par acte du 29 novembre 1995 passé devant Me Jean-François Mamias, notaire associé à Toul, et publié au bureau des hypothèques de Toul le 4 décembre 1995, volume 1995 P n° 2430.