JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'agrément comporte :
- une déclaration d'identification effectuée par toute personne physique ou morale, dénommée opérateur, intervenant dans les conditions de production de l'eau-de-vie de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- des contrôles relatifs au respect des conditions de production aux différentes étapes de production et d'élaboration du produit ;
- des examens analytique et organoleptique.


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Version 1

L'agrément comporte :

- une déclaration d'identification effectuée par toute personne physique ou morale, dénommée opérateur, intervenant dans les conditions de production de l'eau-de-vie de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- des contrôles relatifs au respect des conditions de production aux différentes étapes de production et d'élaboration du produit ;

- des examens analytique et organoleptique.