JORF n°169 du 24 juillet 1999

Par décret en date du 19 juillet 1999, Mme Fabienne Dufay, chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désignée en qualité de représentante de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Alain Thebault.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 19 juillet 1999, Mme Fabienne Dufay, chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désignée en qualité de représentante de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Alain Thebault.