JORF n°172 du 26 juillet 1995

Par décret en date du 19 juillet 1995, M. Jean-Paul Faugère, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère de l'intérieur.


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Par décret en date du 19 juillet 1995, M. Jean-Paul Faugère, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère de l'intérieur.