JORF n°171 du 26 juillet 1994

Par décret en date du 19 juillet 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées >>, dont le siège est à Paris (10e), 103, boulevard de Magenta.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 19 juillet 1994:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées >>, dont le siège est à Paris (10e), 103, boulevard de Magenta.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.