Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation d'un sénateur pour une mission sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Résumé Un sénateur est chargé de réfléchir à la réforme des zones rurales qui doivent être revitalisées.
M. Bernard DELCROS, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale.
1 version