Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Frédérique Espagnac à une mission sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Résumé Frédérique Espagnac doit réfléchir à comment améliorer les zones rurales.
Mme Frédérique ESPAGNAC, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale.
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