Décret du 19 janvier 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, M. Dominique SCHUFFENECKER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Corte, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau secrétaire général en Haute-Corse

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, M. Dominique SCHUFFENECKER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Corte, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.

Historique des versions

Source : Légifrance