Décret du 19 janvier 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin exercées par M. Jean-Luc JAEG, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Jean-Luc Jaeg comme sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Jean-Luc Jaeg comme sous-préfet et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin exercées par M. Jean-Luc JAEG, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance