Décret du 19 janvier 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 novembre 2015, Mme Constance Lacheze, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises, à compter 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate dans les ministères économiques

Résumé. Un décret nomme Constance Lacheze pour un détachement de deux ans dans les ministères économiques et financiers.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 novembre 2015, Mme Constance Lacheze, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises, à compter 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans.

Historique des versions

Source : Légifrance