JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, le décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature) est modifié comme suit :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Rodez

Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau : Mme Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, le décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature) est modifié comme suit :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Rodez

Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau : Mme Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez.

(Le reste sans changement.)