DÉCRET du 19 janvier 2015

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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, M. Patrice Camberou, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour exercer les fonctions d'expert technique international, en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la justice à Tananarive (Madagascar), pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2014.

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Détachement d'un procureur à Madagascar

Résumé. Un procureur est détaché pour deux ans à Madagascar pour conseiller le ministre de la justice.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, M. Patrice Camberou, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour exercer les fonctions d'expert technique international, en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la justice à Tananarive (Madagascar), pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2014.

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