Décret du 19 janvier 2005

Article 2

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Article 2

L'article 6 du décret du 13 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Sophie Villers et Isabelle Chmitelin et de M. Joël Mathurin, M. Yves Monnet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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L'article 6 du décret du 13 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Sophie Villers et Isabelle Chmitelin et de M. Joël Mathurin, M. Yves Monnet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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