Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, M. Jean-Marie Spaeth est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Décret du 19 janvier 2005
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, M. Jean-Marie Spaeth est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.