JORF n°22 du 26 janvier 2001

Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 19 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Granville (Manche) est abrogé.


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Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 19 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Granville (Manche) est abrogé.