JORF n°22 du 26 janvier 2001

Par décret en date du 19 janvier 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de l'école dentaire de Paris », dont le siège est Paris ;

Est abrogé le décret du 19 février 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.


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Version 1

Par décret en date du 19 janvier 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de l'école dentaire de Paris », dont le siège est Paris ;

Est abrogé le décret du 19 février 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.