JORF n°16 du 20 janvier 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Clara Danon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication ;

M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Clara Danon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication ;

M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.