JORF n°16 du 20 janvier 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat ;

Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat ;

Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.