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Décret du 19 janvier 1996

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JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Valence

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Chassaigne, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Rey, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

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Tribunal de grande instance de Valence

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Chassaigne, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Rey, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.