Cour d'appel de Nîmes

Conseiller : sur sa demande, M. Philippe Lamouroux, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de Mme Davies, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : sur sa demande, M. Dominique Tailhardat,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Delpech, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.