JORF n°19 du 23 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur) :
M. François Billon, président du tribunal de première instance de Mata-Utu ; M. Pierre Lageze, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;
Mlle Isabelle-Bettina Medioni, magistrat du second grade, placée en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur) :

M. François Billon, président du tribunal de première instance de Mata-Utu ; M. Pierre Lageze, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;

Mlle Isabelle-Bettina Medioni, magistrat du second grade, placée en position de service détaché.