Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate pour un rôle spécifique
Résumé. Une magistrate est détachée pour trois ans comme chargée de mission dans une commission de contrôle des techniques de renseignement.
Mme Anaïs ZANFORLINI, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2026.