Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'une magistrate pour un poste spécifique
Mme Naïma MOHRAZ, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2026.