Article précédent

Article suivant

Décret du 19 février 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.

Historique des versions

Source : Légifrance